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5. ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Promo2b ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

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Pour les travaux de création réalisés par Promo2b, il est rappelé ici à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ "Droits cédés", à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par tout procédé.

8. PROPRIÉTÉ
La totalité de la production et les droits s’y rapportant (objet de la commande) demeure la propriété entière et exclusive de Promo2b tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final, soldant toutes les factures émises par Promo2b dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Promo2b. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

9. FACTURES
Une facture est établie en fin d’exécution de la commandes et envoyée par email a l’adresse mentionnée lors de la commande. Si des avoirs sont émis ceux-ci feront l’objet d’un document indépendant de la facture.

10. LIVRAISON
Les prestations et marchandises seront livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande et sera considérée effectuée quand elle aura atteint cette adresse. Les dates de livraison indiquées sur le devis dépendent de la qualité et de la conformité aux normes techniques d’impression des fichiers transmis par le client elles sont donc seulement indicatives. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui lors de la livraison doit en vérifier l’état, la quantité et la référence. Tout retard de d’execution ou de réalisation d’une commande ne peut justifier son annulation, son refus lors de la livraison ou à demander des dommages et intérêts.

11. RÉCLAMATIONS
Un litige avec le transporteur pour avaries, pertes, emballage déterioré ne peut justifier en aucun cas, le non paiement des marchandises et prestations facturées par Promo2b. le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés après la date de la réception de la marchandise ou prestatation pour formuler une contestation qui doit être envoyée par lettre Recommandée à l’adresse de la Société Promo2b. En cas de probleme lors de la livraison Promo2b garantit l’échange des produits selon les paramètres de la commande à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour tout préjudice éventuellement subi. Les tolérances admises à la livraison, par rapport aux quantités commandées, sont limitées pour chaque référence aux % suivants :
- Pour les impressions à plat de +/-5% pour les commandes inférieures à 1 000 unités, +/-10% pour les commandes supérieures à 1 000 unités.
- Pour les étiquettes : +/-10% pour les commandes inférieures à 100.000 unités, +/- 5% pour les commandes de 101.000 unités et plus.
- Pour les rubans adhésifs : +/-10% pour les commandes inférieures à 5000 m2, +/- 5% pour les commandes de 5.100 m2 et plus.
- Pour les consommables associés : +/-10% pour les commandes de films transfert thermique.
Pour la facturation, une erreur de comptage ou de métrage de 5 pour 1000 unités est tolérée ; toutefois, cette limite de tolérance ne pourra être opposée au vendeur, pour les commandes de faibles quantités ou d’une exécution particulièrement délicate ou complexe.

12. FICHIERS
Le client est réputé détenir la propriété intellectuelle de tous les éléments constituant les fichiers dont il demande la fabrication ou la réalisation à Promo2b. Il conserve la responsabilité de tout préjudice invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques transmis par le client qui sont destinés à la fabrication ou à l’impression du produit commandé doivent êtres réalisés dans les normes techniques et professionnelles communément admises par les professionnels des arts graphiques. La responsabilité de Promo2b ne saurait être engagée pour tout défaut d’impression ou de réalisation ayant pour origine les fichiers transmis par le client. Promo2b peut refuser tout fichier non conforme aux normes techniques professionnelles, les fichiers client sont réputés être prêt à imprimer ou à utiliser.
Les fichiers reçus sont réputés être réalisés selon les normes et contraintes techniques propres aux arts graphiques et à celles de l’imprimerie en particulier. Nos impressions sont essentiellement effectuées en amalgame. Le client accepte sans réserve les contraintes afférentes à ce procédé. Tolérance au façonnage 1 mm env., légères variations de couleurs et en cas de retirage à partir d’un même fichier, le rendu couleur ne peut être garanti identique au précédent.

13. MENTIONS
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