Mentions Légales
C.G.U. – C.G.V.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.promo2b.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Promo2b est la société éditrice et exploitante du site https://www.promo2b.com et à pour objet la vente de prestations graphiques, création et exécution technique dans les domaines de l’impression d’étiquettes adhésives en rouleau ainsi que la vente et la fabrication de tout document imprimé. Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Promo2b depuis le site internet ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen. Sauf stipulations contraires expressément formulées, nos ventes et nos travaux ont toujours lieu aux conditions suivantes qui sont de rigueur et acceptées par l’acheteur sans réserve et sous-tend la renonciation à ses propres C.G. d’Achat.

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• Promo2b 

Conditions Générales d’Utilisation du site

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.promo2b.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.promo2b.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Pierre Brignole, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.promo2b.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.promo2b.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Jean-Pierre Brignole s’efforce de fournir sur le site https://www.promo2b.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.promo2b.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.promo2b.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Jean-Pierre Brignole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Pierre Brignole. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Jean-Pierre Brignole ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.promo2b.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Jean-Pierre Brignole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.promo2b.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Pierre Brignole se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Pierre Brignole se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.promo2b.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

› Voir la page “Politique de Confidentialité et Cookies”.

8. CONTACT

› Pour plus d’informations, nous contacter par e-mail : contact@promo2b.com, ou par téléphone au 04 95 54 09 47.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Promo2b depuis le site internet : www.promo2b.com ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone). Sauf stipulations contraires expressément formulées, nos ventes et nos travaux ont toujours lieu aux conditions suivantes qui sont de rigueur et acceptées par l’acheteur sans réserve et sous-tend la renonciation à ses propres Conditions Générales d’Achat.

1. COMMANDES

Le contrat de vente est formé dès la réception par Promo2b de son devis signé par l’acheteur. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Promo2b s’engage à garantir l’accès à son site web www.promo2b.com 24 heures sur 24, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de service, pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de Promo2b et sera confirmée par email. Promo2b se réserve le droit d’annuler toute commande si celle-ci ne correspond pas aux critères et techniques et éthiques de la société. Les produits proposés, les types d’options ou les types de papiers peuvent, en fonction d’évolutions techniques ou commerciales, être modifiés à tous moments sans publicité ni annonce préalables, et sans engager une quelconque responsabilité ou obligation à la société Promo2b. La mise à jour du site internet https://www.promo2b.com interviendra en fonction de ces variations, cela sans obligation de simultanéité ni de délai.

2. BON DE COMMANDE

Le devis et les Conditions Générales de Vente signés par le client valent ensemble acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du règlement aux conditions indiquées sur le-dit devis. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et C.G.V. signés, et paiement du montant indiqué).

3. BON À TIRER

Les commandes d’impression sont réalisées après réception par Promo2b d’un bon à tirer (BAT). La signature du BAT dégage Promo2b de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication. Toute commande exécutée suivant BAT retourné par télécopie ou voie électronique ou sans bon à tirer, du fait ou par la volonté de l’acheteur, dégage Promo2b de toute responsabilité.

4. PRIX

Les prix de vente sont adressés par mail sous forme d’un devis et sont valables pour une période de deux mois à compter de la date d’émission de celui-ci. Les prix sont établis selon les tarifs en vigueur le jour de la commande, ils se comprennent en euros, hors taxe et franco de port (France métropolitaine uniquement). Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis de manière corrolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes passées via le site internet s’effectue au comptant par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de Promo2b. En cas de problème de règlement de transaction entrainant un non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

6. ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Promo2b ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

7. DROITS

Pour les travaux de création réalisés par Promo2b, il est rappelé ici à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par tout procédé.

8. PROPRIÉTÉ

La totalité de la production et les droits s’y rapportant (objet de la commande) demeure la propriété entière et exclusive de Promo2b tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final, soldant toutes les factures émises par Promo2b dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Promo2b. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

9. FACTURES

Une facture est établie en fin d’exécution de la commandes et envoyée par email a l’adresse mentionnée lors de la commande. Si des avoirs sont émis ceux-ci feront l’objet d’un document indépendant de la facture.

10. LIVRAISON

Les prestations et marchandises seront livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande et sera considérée effectuée quand elle aura atteint cette adresse. Les dates de livraison indiquées sur le devis dépendent de la qualité et de la conformité aux normes techniques d’impression des fichiers transmis par le client elles sont donc seulement indicatives. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui lors de la livraison doit en vérifier l’état, la quantité et la référence. Tout retard de d’execution ou de réalisation d’une commande ne peut justifier son annulation, son refus lors de la livraison ou à demander des dommages et intérêts.

11. RÉCLAMATIONS

Un litige avec le transporteur pour avaries, pertes, emballage déterioré ne peut justifier en aucun cas, le non paiement des marchandises et prestations facturées par Promo2b. le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés après la date de la réception de la marchandise ou prestation pour formuler une contestation qui doit être envoyée par lettre Recommandée à l’adresse de la Société Promo2b. En cas de probleme lors de la livraison Promo2b garantit l’échange des produits selon les paramètres de la commande à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour tout préjudice éventuellement subi. Les tolérances admises à la livraison, par rapport aux quantités commandées, sont limitées pour chaque référence aux % suivants :

– Pour les impressions à plat de +/-5% pour les commandes inférieures à 1 000 unités, +/-10% pour les commandes supérieures à 1 000 unités.
– Pour les étiquettes : +/-10% pour les commandes inférieures à 100.000 unités, +/- 5% pour les commandes de 101.000 unités et plus.
– Pour les rubans adhésifs : +/-10% pour les commandes inférieures à 5000 m2, +/- 5% pour les commandes de 5.100 m2 et plus.
– Pour les consommables associés : +/-10% pour les commandes de films transfert thermique.

Pour la facturation, une erreur de comptage ou de métrage de 5 pour 1000 unités est tolérée ; toutefois, cette limite de tolérance ne pourra être opposée au vendeur, pour les commandes de faibles quantités ou d’une exécution particulièrement délicate ou complexe.

12. FICHIERS

Le client est réputé détenir la propriété intellectuelle de tous les éléments constituant les fichiers dont il demande la fabrication ou la réalisation à Promo2b. Il conserve la responsabilité de tout préjudice invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques transmis par le client qui sont destinés à la fabrication ou à l’impression du produit commandé doivent êtres réalisés dans les normes techniques et professionnelles communément admises par les professionnels des arts graphiques. La responsabilité de Promo2b ne saurait être engagée pour tout défaut d’impression ou de réalisation ayant pour origine les fichiers transmis par le client. Promo2b peut refuser tout fichier non conforme aux normes techniques professionnelles, les fichiers client sont réputés être prêt à imprimer ou à utiliser.

Les fichiers reçus sont réputés être réalisés selon les normes et contraintes techniques propres aux arts graphiques et à celles de l’imprimerie en particulier. Nos impressions sont essentiellement effectuées en amalgame. Le client accepte sans réserve les contraintes afférentes à ce procédé. Tolérance au façonnage 1 mm env., légères variations de couleurs et en cas de retirage à partir d’un même fichier, le rendu couleur ne peut être garanti identique au précédent.

13. MENTIONS

Sauf mention contraire explicite du client, Promo2b se réserve la possibilité d’inclure dans ses réalisations ou fabrications une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par Promo2b » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité www.promo2b.com.

14. PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Promo2b se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

16. LITIGES

Tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Bastia et ce même en cas de stipulations contraires sur les lettres ou factures de nos contractants, de même qu’en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

E-mail : contact@promo2b.com

Politique de Confidentialité & Cookies

Pour plus d’informations, voir notre page “Politique de Confidentialité & Cookies” ou nous contacter par e-mail : contact@promo2b.com.

Livraison

Frais de livraison Express compris dans nos tarifs pour la France continentale*

La livraison Express ne s’applique qu’aux commandes effectuées par le client à partir des formulaires du site www.promo2b.com.

Si votre colis est endommagé ?

Si à la réception de votre votre colis vous constatez qu’il est endommagé, votre demande de réclamation ne sera recevable qu’à la condition que vous ayez émis une réserve en présence du chauffeur. Pour cela vous devez décrire avec précision les parties qui sont endommagées. Vous pouvez alors nous contacter et nous laisser un message sur la page “Contact”, ou directement par e-mail à : contact@promo2b.com.

Si la qualité du produit reçu ne correspond pas à votre commande ?

Si malgré toute l’attention de Promo2b le produit que vous avez reçu ne correspond pas à vos attentes, vous devez  contacter promo2b.com sur la page “Contact”, ou directement par e-mail à : contact@promo2b.com.

Comment modifier une adresse de livraison en cours de commande ?

Prenez contact avec  Promo2b en cliquant sur le lien ci-dessous, pour préciser parfaitement la nouvelle adresse postale, le nom d’un réceptionnaire au cas ou le destinataire soit une entreprise, sans oublier son numéro de téléphone (portable de préférence) et son adresse mail. Si le colis n’est pas parti https://www.promo2b.com modifiera immédiatement l’adresse de livraison.

E-mail : contact@promo2b.com

Informations supplémentaires

https://www.promo2b.com se réserve le droit de faire évoluer le présent document à tout moment, quelle qu’en soit la raison, en publiant la nouvelle version sur cette page web. Ces modifications seront effectives avec effet immédiat dès leur publication.

Informations de contact

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R.I.B.

Pour tout paiement par virement bancaire, vous pouvez télécharger notre RIB ci-dessous :